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Le numéro d'enregistrement du traité
17512
Accord Titre
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Date d'enregistrement
23/01/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1125
Volume en PDF
v1125.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note