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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
17512
Accord Titre
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)
Participant (s) de
Ouganda
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
09/05/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1607
Volume en PDF
v1607.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note