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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
17512
Accord Titre
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)
Participant (s) de
Tadjikistan
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION en vertu du paragraphe 2 de l'article 90
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
30/01/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2001
Volume en PDF
v2001.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note