Le numéro d'enregistrement du traité 25792
Accord Titre Traité entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République française concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Amendement
Titre de l'action MODIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note