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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
92
Accord Titre
Convention relative au règlement des conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps
Participant (s) de
Italie
Type d'action
Dénonciation
Titre de l'action
Dénonciation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pays-Bas
Dépositaire
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1558
Volume en PDF
v1558.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note