Le numéro d'enregistrement du traité 28020
Accord Titre Convention contre le dopage
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Date d'enregistrement 01/06/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1724
Volume en PDF v1724.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note