Le numéro d'enregistrement du traité 28020
Accord Titre Convention contre le dopage
Participant (s) de
Grèce
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION concernant l'adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Date d'enregistrement 09/09/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1934
Volume en PDF v1934.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note