Le numéro d'enregistrement du traité 28020
Accord Titre Convention contre le dopage
Participant (s) de
Type d'action Amendement
Titre de l'action AMENDMENT de l'annexe à la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de l'Europe
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Date d'enregistrement 21/04/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2012
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note