Le numéro d'enregistrement du traité 28020
Accord Titre Convention contre le dopage
Participant (s) de
Géorgie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de l'Europe
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Date d'enregistrement 22/08/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2223
Volume en PDF v2223.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note