Le numéro d'enregistrement du traité 33873
Accord Titre Traité relatif à la zone exempte d'armes nucléaires de l'Asie du Sud-est.
Participant (s) de
Brunéi Darussalam
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Thaïlande
Dépositaire
Date d'enregistrement 27/06/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1981
Volume en PDF v1981.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note