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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1261
Accord Titre
Accord modifiant la Convention du 31 octobre 1925
Participant (s) de
Type d'action
Abrogation
Titre de l'action
ABROGATION (Note du Secrétariat)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Note par le Secrétariat
Dépositaire
Date d'enregistrement
21/04/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2012
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note