Le numéro d'enregistrement du traité 1261
Accord Titre Accord modifiant la Convention du 31 octobre 1925
Participant (s) de
Type d'action Abrogation
Titre de l'action ABROGATION (Note du Secrétariat)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Note par le Secrétariat
Dépositaire
Date d'enregistrement 21/04/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2012
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note