Le numéro d'enregistrement du traité 44001
Accord Titre Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pays-Bas
Dépositaire Gouvernement néerlandais
Date d'enregistrement 28/06/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2441
Volume en PDF v2441.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note