Le numéro d'enregistrement du traité N/D
Accord Titre Convention relative à un régime de transit douanier international pour les marchandises transportées par chemin de fer sous le couvert de lettres de voiture SMGS
Participant (s) de
Type d'action Parution des exemplaires certifiés conformes
Titre de l'action Parution des exemplaires certifiés conformes
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note