Le numéro d'enregistrement du traité 49197
Accord Titre Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Participant (s) de
Type d'action Ouverture à la signature
Titre de l'action Ouverture à la signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note