Le numéro d'enregistrement du traité 43044
Accord Titre Mémorandum d'accord sur la coopération dans le domaine des transports maritimes entre pays arabes
Participant (s) de
Palestine
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/09/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2385
Volume en PDF v2385.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note