Le numéro d'enregistrement du traité 44004
Accord Titre Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Participant (s) de
Comores
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/07/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2445
Volume en PDF v2445.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note