Le numéro d'enregistrement du traité 44004
Accord Titre Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Participant (s) de
ex-République yougoslave de Macédoine
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/07/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2445
Volume en PDF v2445.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note