IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
44004
Accord Titre
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Participant (s) de
Japon
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/08/2007
Pièces jointes
notifications
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2466
Volume en PDF
v2466.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note