Le numéro d'enregistrement du traité 44004
Accord Titre Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Participant (s) de
Gabon
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/10/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2478
Volume en PDF v2478.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note