Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
France
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/10/1952
Pièces jointes
Applications territoriale
Tunisie
Territoire sous Tutelle du Togo sous Administration française
Maroc
Territoires français d'outre-mer
Cameroun
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 147
Volume en PDF v147.pdf
Document RTNU volume-147-A-1671-English_French.pdf