Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/01/1955
Pièces jointes
déclaration
réserve
Applications territoriale
Suriname
Nouvelle-Guinée néerlandaise
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 202
Volume en PDF v202.pdf
Document RTNU volume-202-A-1671-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note