Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Submitter
Espagne
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/02/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Territoires espagnols de l'Afrique
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 286
Volume en PDF v286.pdf
Document RTNU volume-286-A-1671-English_French.pdf