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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1671
Accord Titre
Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Espagne
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Espagne
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/02/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Territoires espagnols de l'Afrique
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
286
Volume en PDF
v286.pdf
Document RTNU
volume-286-A-1671-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note