Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/05/1958
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Bailliage de Jersey
Guernesey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU volume-312-A-1671-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note