Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/08/1961
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Bahamas
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 402
Volume en PDF v402.pdf
Document RTNU volume-402-A-1671-English_French.pdf