Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION à un territoire
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/07/1965
Pièces jointes
Applications territoriale
Swaziland
Grenade
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 541
Volume en PDF v541.pdf
Document RTNU volume-541-A-1671-English_French.pdf