Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
France
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/01/1953
Pièces jointes
Applications territoriale
Andorre
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 157
Volume en PDF v157.pdf
Document RTNU volume-157-A-1671-English_French.pdf