Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification concernant le signe distinctif des véhicules en circulation internationale
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/11/1959
Pièces jointes
déclaration
réserve
Applications territoriale
Rhodésie du Sud
Nyassaland
Rhodésie du Nord
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 345
Volume en PDF v345.pdf
Document RTNU volume-345-A-1671-English_French.pdf