Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Congo (Léopoldville)
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation internationale du Travail
Dépositaire Directeur général du Bureau international du Travail
Date d'enregistrement 13/03/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 390
Volume en PDF v390.pdf
Document RTNU volume-390-A-1671-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note