Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Dahomey
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/12/1961
Pièces jointes
déclaration
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 415
Volume en PDF v415.pdf
Document RTNU volume-415-A-1671-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note