Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
République centrafricaine
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/09/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 437
Volume en PDF v437.pdf
Document RTNU volume-437-A-1671-English_French.pdf