Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/02/1963
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 453
Volume en PDF v453.pdf
Document RTNU volume-453-A-1671-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note