Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Jamaïque
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/08/1963
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 473
Volume en PDF v473.pdf
Document RTNU