Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
République de Corée
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/06/1971
Pièces jointes
notifications
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 783
Volume en PDF v783.pdf
Document RTNU volume-783-A-1671-English_French.pdf