Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative au signe distinctif des îles Féroé aux fins du paragraphe 3 de l'annexe 4
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/02/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 996
Volume en PDF v996.pdf
Document RTNU volume-996-A-1671-English_French.pdf