Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Japon
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/08/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1102
Volume en PDF v1102.pdf
Document RTNU volume-1102-A-1671-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note