Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Type d'action Abrogation
Titre de l'action (a) Accord européen portant application de l'Article 23 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes. Signé à Genève le 16 septembre 1950
Submitter
Note par le Secrétariat
Depositary
Date d'enregistrement 07/06/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1137
Volume en PDF v1137.pdf
Document RTNU volume-1137-A-1671-English_French.pdf