Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT DE RESERVE à l'égard de l'article 33 formulée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de la Société des Nations
Date d'enregistrement 08/12/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1551
Volume en PDF v1551.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note