Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Slovaquie
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION en vertu du paragraphe 3 de l'annexe 4 à la Convention
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/04/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1719
Volume en PDF v1719.pdf
Document RTNU