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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1671
Accord Titre
Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
RETRAIT DE RESERVE à l'égard de l'article 33 formulée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
06/05/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1775
Volume en PDF
v1775.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note