Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/01/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1904
Volume en PDF v1904.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note