Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Chine
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION à l'égard de Hong-Kong
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/06/1997
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1979
Volume en PDF v1979.pdf
Document RTNU