Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/05/1957
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Antilles néerlandaises
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 266
Volume en PDF v266.pdf
Document RTNU volume-266-A-1671-English_French.pdf