Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Botswana
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication conformément au paragraphe 3 de l'annexe 4 de la Convention
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/05/2003
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2215
Volume en PDF v2215.pdf
Document RTNU volume-2215-A-1671.pdf