Le numéro d'enregistrement du traité 21931
Accord Titre Convention internationale contre la prise d'otages
Participant (s) de
Togo
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/07/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1434
Volume en PDF v1434.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note