Le numéro d'enregistrement du traité 21931
Accord Titre Convention internationale contre la prise d'otages
Participant (s) de
Fédération de Russie
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait de réserve du paragraphe 1 de l'article 16
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/05/2007
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2432
Volume en PDF v2432.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note