Le numéro d'enregistrement du traité 21931
Accord Titre Convention internationale contre la prise d'otages
Participant (s) de
Israël
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration formulée par l'Arabie saoudite lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/05/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1637
Volume en PDF v1637.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note