Le numéro d'enregistrement du traité 21931
Accord Titre Convention internationale contre la prise d'otages
Participant (s) de
Inde
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/09/1994
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1821
Volume en PDF v1821.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note