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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
42146
Accord Titre
Convention des Nations Unies contre la corruption
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur
Titre de l'action
Entrée en vigueur de la Convention : 14 décembre 2005, conformément au paragraphe 1 de l'article 68
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note