Le numéro d'enregistrement du traité 42146
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la corruption
Participant (s) de
Congo
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/07/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2381
Volume en PDF v2381.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum