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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
42146
Accord Titre
Convention des Nations Unies contre la corruption
Participant (s) de
Uruguay
Type d'action
Notification
Titre de l'action
Notification en vertu des articles 6 3), 44 6), 46 13) and 46 14)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/04/2007
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2427
Volume en PDF
v2427.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note